Qui est éligible ?
TPE-PME créées depuis plus de 3 ans
Cet instrument financier est un fonds de prêts à taux préférentiel visant exclusivement à renforcer la trésorerie des entreprises (fonds de roulement), en assurant aux PME des liquidités suffisantes, dans le but :
d’accompagner les entreprises dans le déploiement de leurs stratégies d’évolution (innovation, investissements productifs, maintien et développement des emplois et des compétences, réalisation de nouveaux projets, développement vers de nouveaux marchés…) ; d’accompagner les entreprises faisant face à des situations de tension passagère de trésorerie afin de leur permettre la mise en œuvre de leurs projets en matière de développement économique, d’amélioration de la performance opérationnelle.
Fort de son succès lors de la période précédente (2014-2020), la Région, à travers le FEDER et Bpifrance, a décidé de poursuivre le dispositif Prêt CAP REBOND au titre de la programmation 2021-2027.
Effectuer une demande de prêts jusqu’à 75 000 € Effectuer une demande de prêts de plus de 75 000 €
TPE-PME créées depuis plus de 3 ans
Les besoins de renforcement de la structure financière, notamment
Sont exclues les opérations de restructurations financières, de transmissions et de croissances externes.
de 10 000 à 300 000€
5 ans dont 1 an de différé d’amortissement du capital
OU
7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement du capital
Prêt à Taux préférentiel fixe
Partenariat financier obligatoire (concours bancaires, apport en fonds propres, crowdfunding, crowdlending) d’un montant au moins égal au CAP rebond .
Prêt bénéficiant d’une aide d’état et soumis au régime européen de minimis, pas de sûretés réelles et/ou personnelles, échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital, cofinancement systématiquement recherché.
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
La Région et Bpifrance créent le fonds FEDER Cap Rebond, mobilisant 5 millions d’euros de fonds européens, avec une production cible de 17,5 millions d’euros de prêts destinés à soutenir le fonds de roulement des TPE et PME. Ce prêt s’inscrit dans le cadre du fonds CAP REBOND FEDER 2021-2027 de la région.